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Actualités

Le 06 juin 2018 Sean Gates, Maud Marian, 'The Concorde Accident Criminal Trial in France' (2011)

Le traitement judiciaire des catastrophes aériennes en France interroge nos partenaires anglo-saxons qui y voient une manière pénalisante pour l'activité aérienne et particulièrement affictive. Proposition d'analyse à 4 mains

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Le 06 juin 2018 Plus de 15 ans après, la COTUNACE recouvre une créance de 13,5 M$ auprès de Cuba

Assurance crédit - Cuba restructure sa dette vis à vis de la COTUNACE. Après 15 ans de négociations, l'Etat cubain a accepté de régler la dette en principale augmentée des intérêts de retard sur une période de TROIS mois.

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Le 06 juin 2018 Péril aviaire - L'Etat condamné ( décision de la CAA de Marseille )

La collision avion/oiseau est une source régulière d'accidents importants tant pour l'aviation civile que pour l'aviation militaire. Le service du péril aviaire est rarement condamné, mais il peut l'être, comme en l'espèce.

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Le 06 juin 2018 Discrimination - La compagnie easyJet à nouveau condamnée

La mise en oeuvre du règlement communautaire contre la discrimination des passagers aériens donne lieu à des poursuites. Les compagnies low cost étrangères dans le viseur de la justice pénale française. Un désaveu du modèle low cost?

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