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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires lutte contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont nombreuses et concernent autant les personnes physiques que les personnes morales. En tant qu’acteur économique vous pouvez subir beaucoup beaucoup de pression au niveau de la concurrence ou encore de la fiscalité. Vous pouvez parfois vous compromettre avec des actes qui sont prohibés. Vous pouvez aussi être victime d’actes prohibés. Maître Marian, avocate à Paris sera apte à vous informer sur ces infractions et peut vous défendre si vous êtes poursuivis.

Les principales infractions issues du Code pénal

Il existe de nombreuses infractions dans le Code pénal. Loi loi est d’interprétation stricte. Pour constituer une infraction trois choses sont essentielles. Il s’agit des éléments constitutifs de l’infraction : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. 

Les infractions courantes en droit pénal sont : la discrimination, le vol, l’extorsion, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de faiblesse ou d’ignorance, le recel, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, le blanchiment, la corruption active et le trafic d’influence, l’usurpation de titres, l’usage irrégulier de qualité, le faux, la fausse monnaie, le délit de contrefaçon.

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses infractions passibles de peine d’emprisonnement et d’amende.

N’hésitez plus, contactez votre avocate, Maître Marian. Elle fera en sorte de vous conseiller et de vous assister si vous êtes confronté à ce genre de situation.

Les domaines d’expertise de votre avocate

Votre avocate est aussi compétente pour les infractions issues du code de commerce, des infractions concernant la société à responsabilité limitée, les infractions concernant les sociétés anonymes, les infractions issues du code de la consommation ou encore les infractions issues du code monétaire et financier. 

Par exemple votre avocate sera apte à vous assister concernant les infractions relatives à la liquidation. Le fait de contrevenir à l’interdiction d’exercer les fonctions de liquidateur est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende qui peut s’élever à 9000 euros. 
De même est puni de 150 000 euros d’amende le fait, pour un liquidateur en cas de liquidation judiciaire d’une société de ne pas déposer à la Caisse des dépôts et consignations, dans le délai d’un an à compter de la clôture de la liquidation, les sommes attribuées à des créanciers ou à des associés qui n’ont pas été réclamées.
Votre avocate saura vous aiguiller et vous assister face à ce genre d’infraction et de procédure. 

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